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Votre attention est une nouvelle fois attirée sur les changements intervenus au 1er janvier 2023 et relatifs aux tarifs de la taxe de séjour.

Ces changements sont les suivants :

  • La période de perception qui s’étend du 1er avril au 30 septembre ;
  • Les Taux d’abattements sur la période d’ouverture allant de 20% (1 à 2 mois déclarés), 30% (3 à 4 mois déclarés) et 40% (5 à 6 déclarés)
  • Le régime forfaitaire pour les hébergements classés & le régime au réel pour les hébergements non classés ou en attente de classement (Pour ces derniers la taxe est égale à 5,5% du coût de la nuitée par personne et par nuit, incluant la taxe additionnelle départementale.

    -> La déclaration des meublés de tourisme classés au régime forfaitaire ne change pas : déclaration de la période d’ouverture avant le 1er mars et paiement jusqu’au 30 septembre.
    -> La déclaration des meublés de tourisme non classés au régime au réel change. Le montant de la taxe est égal aux locations réellement faites, et en fonctions des éléments suivant :
  • Les dates du séjour
  • Le nombre de nuitées
  • Le coût du séjour
  • Le nombre de personnes assujetties (les mineurs étant exonérés)

La déclaration de ces locations se fait au fur et à mesure des locations via le portail en ligne ou par papier (formulaire à télécharger) au plus tard le 10 du mois suivant. Le reversement peut se faire mensuellement ou à la fin de la période de perception de la taxe de séjour, c’est-à-dire avant le 15 octobre.

Si votre meublé de tourisme non classé est sur une plateforme de location et que la taxe de séjour y est prélevée, cette information doit être cochée dans la déclaration afin que la facture soit à 0€. Les plateformes de location reversent alors la taxe de séjour collectée directement aux collectivités.

 

Pour rappel : La taxe de séjour est acquittée par les vacanciers des hébergements touristiques et ce sont les loueurs qui sont en charge de son prélèvement et de son reversement pour le compte de la commune.

 

ATTENTION : Si votre meublé de tourisme classé est présent sur une plateforme de locations, faites bien attention à indiquer dans les paramètres de votre annonce votre classement. Ces plateformes ne sont pas habilitées à prélever de la taxe de séjour sur les meublés de tourisme classés.

 

Vous trouverez dans les documents à télécharger :

  • La délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2022
  • La grille tarifaire pour les meublés de tourisme classés
  • Les formulaires de déclarations pour les hébergements de tourismes classés
  • Le formulaire de déclaration des locations pour les meublés non classés
  • Les notes d’informations sur les déclarations des différents régimes

 

 

Avez-vous pensé au classement ?

 

  • Montant le taxe de séjour moins important
  • Abattement fiscal plus important (50% à 71%)
  • Exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises)
  • Possibilité d'adhérer à l'Agence Nationale des Chèques Vacances
  • Se démarquer de la concurrence  / Gage de qualité de l'hébergement

 

Organismes de classement :
Office du Tourisme des Grands Lacs : 05.58.78.20.96 meubles@biscagrandslacs.com
Landes Attractivités : 05.58.06.89.89 nathalie.blanc@landesattractivites.com
Gîtes de France : 05.58.85.44.44 acceuil@gite-de-france-landes.com
Etoiles de France : 06.46.35.44.25 contact@etoiles-de-france.fr

 

 

PLUS D’INFOS  www.ville-biscarrosse.fr

Régisseur taxe de séjour : 05.58.83.40.63 ou sejour@ville-biscarrosse.fr

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