Foire aux questions

Est ce que je peux faire plusieurs déclarations sur la période ?

Oui vous pouvez faire des déclarations mensuelles, nous recommandons toutefois de rassembler vos séjours d'un même mois sur une même déclaration.

Quelle est la périodicité des déclarations et règlements de taxe de séjour ?

Les déclarations et règlements de taxe de séjour se font désormais une fois par trimestre.

Les déclarations doivent être faites au plus tard :

                 - le 15 avril (janvier, février, mars)

                 - le 15 juillet (avril, mai, juin)

                 - le 15 octobre (juillet, août, septembre)

                 - le 15 janvier (octobre, novembre, décembre)

 

Les réglements doivent être effectués au plus tard :

                - le 30 avril (janvier, février, mars)

                - le 31 juillet (avril, mai, juin)

                - le 31 octobre (juillet, août, septembre)

                - le 31 janvier (octobre, novembre, décembre)

Je loue mon hébergement uniquement par un opérateur électronique (Airbnb, Booking, Gites de France …), quelles démarches dois-je effectuer concernant la taxe de séjour ?

Etant donné que les opérateurs électroniques collectent la taxe de séjour et la reversent à La Cali avec un état déclaratif, les hébergeurs inscrits sur les plateformes de location n’ont plus besoin de nous transmettre leurs déclarations de taxe de séjour pour les réservations passées par l’intermédiaire de ces sites, ils n'ont donc plus de démarches à effectuer concernant la taxe de séjour.

En revanche, les déclarations et règlements de taxe de séjour doivent être effectués par les hébergeurs ce qui concerne les réservations en dehors d’une plateforme de location.

Je suis loueur de gîte ou de chambre d’hôtes, avant de commencer à louer mon hébergement, que dois-je faire ?

Il est impératif de déclarer son hébergement en Mairie en remplissant les formulaires cerfa prévus à cet effet et de les transmettre à la Mairie (cerfa n°13566*03 pour les chambres d’hôtes et n° 14004*04 pour les meublés de tourisme).

Le formulaire complété doit être également envoyé au service taxe de séjour de La Cali pour information.

Quel organisme dois-je contacter pour faire classer mon hébergement ?

L'Agence de développement touristique de la France (Atout France) pilote le classement des hébergements touristiques : https://www.classement.atout-france.fr

Comment se calcule la taxe de séjour des chambres d’hôtes et des hébergements classés ?

Nombre de personnes assujetties (hors exonérés) X Nombre de nuits X Tarif de l’hébergement

(Pour les hébergements non classés le calcul est indiqué sur notre plateforme à la partie « Réforme nationale 2019 » - « Réforme taxe de séjour 2019 pour les hébergements non classés » - « Gestion au réel proportionnel » et en bas de page de l’affichette des tarifs)

Comment calculer ma taxe de séjour et renseigner ma déclaration ?

Afin d’éviter les erreurs dans vos déclarations, certaines précisions s’imposent :

A titre d’exemple, en tant que propriétaire de chambres d’hôtes (tarif de 0.83 € par nuit et par personne) vous avez eu deux séjours en octobre 2019 :

Séjour 1 : 2 personnes assujetties pour 3 nuits soit 6 nuitées (2 X 3) pour un montant de taxe de 4.98 € (6 nuitées X 0.83 €).

Séjour 2 : 3 personnes assujetties pour 6 nuits soit 18 nuitées (3 X 6) pour une taxe de 14.94 € (18 nuitées X 0.83 €).

Le total à régler d’octobre 2019 est donc de 19.92 € (4.98 € + 14.94 €) pour 24 nuitées (6 + 18).

Lorsque vous effectuerez votre déclaration, il faudra donc renseigner le 1er séjour puis le 2ème et valider votre déclaration ou bien renseigner en une seule fois le total des nuitées (24) dans la case « nuitées taxables ».

Toutefois, si vous renseignez en une seule fois le total des personnes assujetties du mois : 5 (2 + 3) puis le total des nuits du mois : 9 (3 + 6), alors le calcul des nuitées sera erroné : 40 nuitées (5 X 9) ainsi que le montant de taxe à régler de 33.20 € (40 X 0.83 €).

Nous vous invitons à utiliser fréquemment la calculette mise à votre disposition sur notre site afin d’éviter ce type d’erreurs.

Devant les problématiques de saisies rencontrées par certains d’entre vous, nous vous proposons une matinée ou une après-midi de formation. Seriez-vous intéressés ? Si oui, veuillez préciser ce qui vous convient le mieux un matin ou une après-midi ?