Principes de la taxe de séjour

• Ni impôt, ni taxe mais contribution
• Existe depuis 1910 en France
• Existe depuis 1987 dans la commune Les Belleville
• Applicable du 1^er janvier au 31 décembre
• Payée par le touriste
• Collectée par les hébergeurs

• Reversée à la collectivité
• La taxe de séjour apparaît distinctement sur la facture
• Exclusivement affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique

Pourquoi la taxe de séjour ?

Les communes touristiques ont la faculté d’instituer une taxe de séjour encadrée par les textes du code Général des Collectivités Territoriales. Cette taxe a été instaurée en 1987 dans la commune Les Belleville.

Elle vise à favoriser la fréquentation et le développement touristique. Cette taxe est entièrement reversée aux offices de tourisme.

Qui paie la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due par toute personne séjournant à titre onéreux et ne payant pas personnellement la taxe d’habitation pour le logement dans lequel il séjourne.

Existe t-il des exonérations ?

Des exonérations sont possibles pour :

• Les mineurs,
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier, employé dans la commune,
• Les personnes bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.