BIENVENUE SUR LE SITE DE LA TAXE DE SEJOUR
DE LA VILLE DE MANDELIEU LA NAPOULE
La ville de MANDELIEU LA NAPOULE a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire.
Cette taxe collectée par les hébergeurs (hôtels, résidences, campings, chambres d’hôtes, meublés de tourisme...) auprès des personnes séjournant sur le territoire de la commune, est exclusivement affectée aux dépenses liées à la promotion touristique.
DEMARCHES OBLIGATOIRES
- CHANGEMENT D’USAGE
La ville de MANDELIEU LA NAPOULE a mis en place la procédure du changement d'usage sur son territoire (autorisation préalable).
Cette procédure est obligatoire pour tout propriétaire proposant à la location touristique :
- Sa résidence secondaire
- Une partie de sa résidence principale avec un accès indépendant (ex : appartement issu de la division de la résidence principale, annexe louée sur la même unité foncière que la résidence principale).
La résidence principale du loueur n’est pas concernée par cette procédure dans la limite des 120 jours de location par an.
Pour une durée supérieure à 120 jours/an, une demande de changement d’usage doit être déposée.
Dossier téléchargeable : www.mandelieu.fr
Tel. : 04 89 87 52 65 - @ : change.usage@mairie-mandelieu.fr
- DECLARATION EN MAIRIE D’UN MEUBLE DE TOURISME ET DE LA CHAMBRE D’HOTE
Cette obligation de déclaration s’applique à tous les meublés touristiques, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’une chambre d’hôte située sur le territoire de la ville MANDELIEU LA NAPOULE et destinée à la location de courte durée.
Un accusé de réception portant le numéro de déclaration à 13 caractères est délivré automatiquement sur ce portail.
Ce numéro unique pour chaque local devra être mentionné sur toutes les annonces de location sur internet et toute autre forme de publication sous peine de sanctions.
Conformément à l’article L.324-1-1 du Code de tourisme, ce numéro vaut uniquement accusé-réception de votre déclaration. Il ne s’agit pas d’une autorisation
PROCEDURE :
Cliquez sur « CREER MON ESPACE HEBERGEUR » et suivez les instructions.
- TELEDECLARER ET PAYER LA TAXE DE SEJOUR
Cette plateforme vous offre également la possibilité d’effectuer vos déclarations trimestrielles et de reverser les taxes en ligne (procédure et tarifs dans document à télécharger).
Les plateformes intermédiaires de paiement de type AIRBNB, BOOKING, HOMEAWAY ont l'obligation de collecter automatiquement la taxe de séjour pour le compte des hébergeurs et de reverser les taxes à la commune.
Toutefois, si vous utilisez les services de l’une de ces plateformes, il vous appartiendra de saisir vos locations dans votre déclaration trimestrielle obligatoire.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter le service taxe de séjour :
@ : taxe-de-sejour@mairie-mandelieu.fr
Tel. : 04 89 87 52 43/ 04 89 87 52 65
