BIENVENUE SUR LE SITE DE LA TAXE DE SEJOUR DE LA VILLE DE MANDELIEU LA NAPOULE
La ville de MANDELIEU LA NAPOULE a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire.
Cette taxe collectée par les hébergeurs (hôtels, résidences, campings, chambres d’hôtes, meublés de tourisme...) auprès des personnes séjournant sur le territoire de la commune, est exclusivement affectée aux dépenses liées à la promotion touristique.
Tout propriétaire, personne physique ou morale, peut proposer à la location sa résidence principale (location de moins de 120 jours par an), et ou sa résidence secondaire sous réserve d’accomplir au préalable les démarches obligatoires.
1. CHANGEMENT D’USAGE
La ville de MANDELIEU LA NAPOULE a mis en place la procédure du changement d'usage sur son territoire (autorisation préalable).
Cette procédure est obligatoire et s’applique notamment à la location touristique.
La résidence principale du loueur n’est pas concernée par cette procédure dans la limite des 120 jours de location par an.
Dossier téléchargeable : https://www.mandelieu.fr/usage
Tel. : 04 89 87 52 65 - @ : change.usage@mairie-mandelieu.fr
2. ENREGISTREMENT DU MEUBLE DE TOURISME
Cette obligation d’enregistrement s’applique à tous les meublés touristiques, le cas échéant suivant l’autorisation préalable visé au point 1 si concerné, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire située sur le territoire de la ville MANDELIEU LA NAPOULE et destinée à la location de courte durée.
Le numéro d’enregistrement délivré par la Commune à 13 caractères, unique pour chaque local meublé, doit être mentionné sur toutes les annonces de location sur internet et toute autre forme de publication sous peine de sanctions.
►Cliquez sur « CREER MON ESPACE HEBERGEUR » et suivez les instructions.
- DECLARATION EN MAIRIE DE LA CHAMBRE D’HOTE
Toute personne qui offre en location une chambre d’hôte doit en faire préalablement la déclaration en mairie.
►Cliquez sur « CREER MON ESPACE HEBERGEUR » et suivez les instructions ou compléter le CERFA 13566*02.
3. TELEDECLARER ET PAYER LA TAXE DE SEJOUR
Cette plateforme vous offre également la possibilité d’effectuer vos déclarations trimestrielles et de reverser les taxes en ligne (procédure et tarifs dans documents à télécharger).
Les plateformes intermédiaires de paiement de type AIRBNB, BOOKING, HOMEAWAY… ont l'obligation de collecter automatiquement la taxe de séjour pour le compte des hébergeurs et de reverser les taxes à la commune.
Toutefois, si vous utilisez les services de l’une de ces plateformes, il vous appartiendra de saisir vos locations dans votre déclaration trimestrielle obligatoire.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter le service taxe de séjour :
@ : taxedesejour@mairie-mandelieu.fr
Tel. : 04 89 87 52 43/ 04 89 87 52 65
