Mentions légales

La ville du Plessis-Robinson a mis en place un système de déclaration des hébergements touristiques de courtes durées (hôtels, meublés de tourisme, chambres d’hôtes…) qui permet aux loueurs de déclarer à périodicité régulière le montant de la taxe de séjour collectée auprès des personnes hébergées, avec la possibilité de règlement en ligne.

Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par le Maire du Plessis-Robinson sis à 3, Place de la mairie 92350 LE PLESSIS-ROBINSON pour la gestion de la taxe de séjour.

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la mairie (cf article L.2333-26 du CGCT)     

Les données collectées seront communiquées aux seuls services de la collectivité. Les données sont conservées pendant la [durée de conservation des données prévue par le responsable du traitement, en concordance avec la Durée d’Utilité Administrative ou de critères permettant de la déterminer, soit 10 ans]. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : dpo@plessis-robinson.com

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits

https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris

Téléphone : 01 53 73 22 22