Madame, Monsieur,
Bienvenue sur le site de la taxe de séjour de la Ville de Cannes.
Vous trouverez, sur ce site, toutes les informations nécessaires à l'enregistrement de votre meublé de tourisme ainsi qu'au paiement de la taxe de séjour.
DEMARCHES OBLIGATOIRES
I - Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit loué toute l'année ou seulement quelques jours dans l'année, doit en faire la déclaration préalable à la mairie où est située la location.
À Cannes, cette obligation d'enregistrement s'applique à tous les meublés de tourisme, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. (article L324-1-1 alinéa 2 du code du tourisme)
La déclaration en mairie peut se faire directement sur internet en cliquant sur lien « Créer mon espace hébergeur ».
À défaut, la déclaration en mairie peut être réalisée au moyen du formulaire papier, téléchargeable ICI, ou récupérable en mairie.
À l'issue de cette déclaration, un numéro d'enregistrement à 13 caractères est délivré automatiquement au propriétaire.
Ce numéro doit être obligatoirement affiché dans chacune des annonces de location de l'hébergement, y compris sur internet, sous peine de sanctions.
II - Tous les propriétaires de locations saisonnières ont l'obligation de collecter la taxe de séjour auprès des personnes hébergées et de la reverser à la commune trimestriellement.
QUI PAYE LA TAXE DE SEJOUR ?
La taxe de séjour est due par toutes les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire cannois, à l'exception des mineurs et des travailleurs saisonniers.
QUEL EST LE TARIF DE LA TAXE DE SEJOUR ?
La taxe de séjour est perçue par personne et par nuit sur la base d'un tarif variant selon la catégorie de l'hébergement.
En outre, la loi de finances 2023, promulguée en date du 30 décembre 2022, a institué une taxe additionnelle pour le financement des établissements publics spécifiques dont la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur. Applicable au 1er janvier 2023, cette taxe est de 34% et concerne les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Elle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute.
Grille tarifaire de la taxe de séjour (*tarifs fixés par délibération n°6 du 26 juin 2023) | |||||
Catégories d’hébergement | Tarif maximum légal | Tarifs par personne et par nuit | |||
| 2024 | TARIFS 2024 | TAXE ADDITIONNELLE REGIONALE LNPCA (Loi de Finances 2023) | TARIFS NETS 2024 | ||
Palaces | 4,30 € | 4,00 € | 1,36 € | 5,36 € | |
Hôtels, résidences, meublés de tourisme 5 étoiles | 3,10 € | 3,00 € | 1,02 € | 4,02 € | |
Hôtels, résidences, meublés de tourisme 4 étoiles | 2,40 € | 2,20 € | 0,75 € | 2,95 € | |
Hôtels, résidences, meublés de tourisme 3 étoiles | 1,50 € | 1,40 € | 0,48 € | 1,88 € | |
Hôtels, résidences, meublés de tourisme 2 étoiles, Villages de vacances de 4 et 5* | 0,90 € | 0,90 € | 0,31 € | 1,21 € | |
Hôtels, résidences, meublés de tourisme 1 étoiles, Village de vacances de 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives | 0,80 € | 0,80 € | 0,27 € | 1,07 € | |
Hôtels, résidences, meublés de tourisme sans classement ou en attente de classement | 5% du prix de la nuit par personne | 5% du prix de la location par personne et par nuit, dans la limite du tarif le plus haut voté par la collectivité (soit 4,00 €) | 34% (à rajouter au montant de taxe de séjour) | si taxe de séjour inférieure au tarif plafond (4,00 €) : ajouter 34% au montant calculé préalablement si taxe de séjour égale au tarif plafond (4,00 €) : | |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3, 4 ou 5* et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacement dans des aires de camping-car et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24h | 0,60 € | 0,60 € | 0,20 € | 0,80 € | |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 ou 2* et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes | 0,20 € | 0,20 € | 0,07 € | 0,27 € | |
| Ports de plaisance (abattement de 50% pour les contrats d'amarrage annuels) | 0,20 € | 0,20 € | 0,07 € | 0,27 € | |
La taxe de séjour est collectée par la personne qui reçoit les loyers de la location.
Elle est reversée trimestriellement à la Ville et payable en ligne ou par le biais des formulaires de déclaration que vous trouverez dans la partie « Documents à télécharger ».
Les propriétaires ayant confié la gestion de leur hébergement à un intermédiaire de location (agence immobilière, conciergerie, ...) et ne percevant pas directement les revenus de la location ne collectent pas la taxe de séjour, sous réserve d'en avoir informé la mairie (copie du mandat de gestion et attestation sur l'honneur)
- Seules les plateformes internet percevant les revenus locatifs collectent la taxe de séjour pour le compte des clients (Airbnb, Abritel-HomeAway, Booking et Le Bon Coin). Les loueurs doivent néanmoins transmettre trimestriellement à la Mairie le détail des locations réalisées par le biais des plateformes.
