Documents à télécharger
Nom Fichier à télécharger
0 Grille tarifaire de la taxe de séjour 2023 Grilletarifaire.pdf
00 Charte sur le civisme pour les locations saisonnières Charte sur le civisme pour les locations saisonnières.pdf
00 Good citizenship charter for holiday rentals Good citizenship charter for holiday rentals.pdf
0-1 Délibération n°6 du 26 juin 2023 - Taxe de séjour Délibérationn°6 du 26 06 2023 - Taxe de séjour.pdf
1 Simulateur taxe de séjour - Meublés non classés Simulateur taxe de séjour - Non classés 2023.xlsx
1-1 Déclaration en Mairie des meublés de tourisme CERFA 14004_02.pdf
1-2 Declaration in Town Hall of the furnished tourism CERFA 14004_01 ENGLISH.pdf
1-3 Déclaration en Mairie des chambres d'hôtes CERFA 13566_02.pdf
1-4 Attestation sur l'honneur 2023 Attestation sur honneur 2023.pdf
1-6 Fiche pratique - Calcul meublés non classés Fiche pratique - Calcul meublés non classés.pdf
1-7 Fiche pratique - Classement des meublés de tourisme Fiche pratique - Classement des meublés de tourisme.pdf
1-8 Fiche pratique - Guide de création de compte sur le portail hébergeur Guide création de compte.pdf
1-9 Tableau de gestion de la taxe de séjour (toutes catégories) Tableau de gestion de la taxe de séjour.xlsx
1-9 Tableau de gestion de la taxe de séjour par plateformes B&B Tableau de gestion - Plateformes internet.xlsx
2 Meublés non classés - Etat récapitulatif des locations (PDF) Meublés non classés - Etat récapitulatif des locations.pdf
3-1 Formulaire déclaratif 3ème trimestre 2023 - Particuliers 3ème trimestre 2023 - Particuliers - Chambres d'hôtes.pdf
3-2 Formulaire déclaratif 3ème trimestre 2023 - Hôtels et Résidences 3ème trimestre 2023 - Hôtels - Résidences.pdf
3-3 Formulaire déclaratif 3ème trimestre 2023 - Tiers de location 3ème trimestre 2023 - Tiers de location.pdf
3-4 Declaration form 2023 3rd quarter - Individual 3rd quarter 2023 - Individual.pdf
4 RIB Régie taxe de séjour RIB Régie taxe de séjour.pdf
5 Mandat SEPA - Prélèvement automatique Mandat SEPA.pdf