*** Les courriels adressés à taxedesejour@nicecotedazur.org actuellement traités sont ceux des 30 et 31 janvier 2023 - nous vous remrcions pour votre patience ***

La télédéclaration de la Taxe de Séjour du 3ème quadrimestre 2022 (séjours/réservations du 01/09/2022 au 31/12/2022) est à compléter par tous les hébergeurs avant le 31 janvier 2023.

NOUVEAUX TARIFS 2023 : La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 instaure une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour perçue dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches du Rhône. Cette disposition entre en vigueur au 1er janvier 2023 et son produit est perçu au bénéfice de l’établissement public local « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur », en charge de la mise en œuvre d’un projet d’aménagement ayant pour but d’améliorer le fonctionnement des nœuds ferroviaires de Nice, Toulon et Marseille (voir le site https://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr/). Ceci a pour effet de majorer de 34 % au 1er janvier 2023 les tarifs délibérés par les collectivités de ces trois départements.

La fiche tarifaire 2023 et les modalités d’application sont disponibles à la rubrique « Documents à télécharger ».

 

La télédéclaration de la Taxe de Séjour du 3ème quadrimestre 2022 (séjours/réservations du 01/09/2022 au 31/12/2022) est à compléter avant le 31 janvier 2023. La télédéclaration est obligatoire même pour les locations Airbnb, Booking et autres plateformes intermédiaires de reversement de la taxe de séjour, ou même en cas d’absence de locations pendant un quadrimestre. Une déclaration à 0€ sera alors générée. Dans la rubrique "Télécharger et Payer la Taxe" / "Ajouter une déclaration" / "Déclarer des séjours" / Sélectionnez "Déclarer les nuitées des plateformes de location" et sélectionnez le nom de la plateforme de location utilisée.


1/ Si vous n’avez effectué aucune location pendant une période : vous devez déclarer « 0 € » en cliquant sur la case « Pas de séjour à déclarer sur cette période ».

2/ Si vous avez effectué des locations via des plateformes de réservation en ligne (ex : Airbnb, Booking, etc…) : vous devez générer une télédéclaration à 0€ pour ne rien avoir à reverser: déclarez vos locations en cliquant sur la case « Déclarer les nuitées des plateformes de location » et en sélectionnant le nom de la plateforme de location en ligne. Une déclaration à 0€ sera générée. Joignez votre récapitulif de locations téléchargé sur votre espace personnel de la plateforme de location sous format .CSV à votre télédéclaration.

3/ Si vous avez effectué des locations en direct, sans ou avec intermédiaire qui ne perçoit pas la taxe de séjour pour votre compte : vous devez déclarer chaque location en cliquant sur la case « Déclarer un séjour standard »., remplir les champs et payer la taxe de séjour perçue sur vos clients.

Veuillez privilégier l´utilisation des navigateurs Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge. Il a été rapporté que certains Iphone, Ipad ou appareils Apple (navigateur Safari) peuvent rencontrer des difficultés de connexion.

 

You must log tax reports for rentals booked through rental booking websites such as Airbnb, Booking, etc, for direct or agency rentals, and in the event of no rentals at all during a given period. To assist you with your tax return, please check the “Documents à télécharger” tab for guidelines on your personal user account page.

 

Pour vous guider dans vos télédéclarations, retrouvez les fiches-procédures dans la rubrique « Documents à télécharger » de votre espace hébergeur.

 

DELIVRANCE D'UN NUMERO D'ENREGISTREMENT:

La délivrance du numéro d'enregistrement (appelé n° de déclaration en mairie d'un meublé de tourisme) s'obtient en s'inscrivant sur le site officiel https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/metropole-nca et en cliquant "Créer un numéro" dans la rubrique "Mes hébergements en location"/"Ajouter un hébergement". Veillez à compléter intégralement les informations pour la fiche compte hébergeur et la fiche hébergement sur ce site.

La validation du compte hébergeur est soumise à une vérification préalable par nos services des renseignements fournis par l’hébergeur dans 1/ sa fiche hébergement (pour le meublé proposé à la location touristique), 2/ sa fiche hébergeur (coordonnées et statut).

 

La Taxe de Séjour Métropolitaine est perçue au réel sur l’ensemble des 51 Communes membres:

Aspremont - Bairols - Beaulieu-sur-Mer - Belvédère - Bonson - Cagnes-sur-Mer - Cap d’Ail - Carros - Castagniers - Clans - ChateauneufVillevieille - Colomars - Drap - Duranus - Eze - Falicon - Gattières - Gilette - Ilonse - Isola - La Bollène-Vésubie - La Gaude - La Roquette-sur-Var - La Tour-sur-Tinée - La Trinité - Lantosque - Le Broc - Levens - Marie - Nice - Rimplas - Roquebillière - Roubion - Roure - Saint-André de la Roche - Saint-Blaise - Saint-Dalmas-le-Selvage - Saint-Etienne-de-TinéeSaint-Jean-Cap-Ferrat - Saint-Jeannet - Saint-Laurent-du-Var - Saint-Martin-du-Var - Saint-Martin-Vésubie - Saint-Sauveur-sur- Tinée - Tournefort - Tourrette-Levens - Utelle - Valdeblore - Venanson - Vence - Villefranche-sur-Mer

La Taxe de Séjour est une contribution que perçoit la Métropole auprès des touristes séjournant dans les hébergements de son territoire (hôtel, camping, locations saisonnières, chambres d'hôtes...). La Taxe de Séjour est collectée par les hébergeurs qui la reversent à la Métropole Nice Côte d'Azur. Cette taxe est exclusivement affectée aux dépenses liées à l’accueil et à la promotion touristique de son territoire. Ainsi, elle est reversée à l’Office de Tourisme Métropolitain, structure permettant d'assurer le soutien et la mise en œuvre d’actions de promotion destinées à développer la fréquentation touristique.

Pour tout complément d’information concernant la Taxe de Séjour : taxedesejour@nicecotedazur.org

 

Autorisation de changement d'usage et locations mixtes étudiant/touriste (concernant la ville de Nice uniquement) :

Veuillez vous adresser au Service Logement de la Ville de Nice: Mail : changement.usage@ville-nice.fr ; Téléphone (le matin uniquement) : 04 89 98 10 50.

Site dédié via le lien suivant : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/le-logement/autorisations-changement-d-usage

Tout propriétaire proposant un local d’habitation, qui n’est pas sa résidence principale, est tenu de formuler une demande d’autorisation de changement d’usage auprès de la Métropole s’il souhaite réaliser de la location en meublé touristique.  

Tout propriétaire proposant la location en meublé touristique de sa résidence principale, pour une durée supérieure à 120 jours/an (loi ALUR du mars 2014 – article L631-7 du CCH), est tenu également de déposer une demande de changement d’usage sous peine de s’exposer à des sanctions.

 

Informations sur les meublés de tourisme :