NOUVEAUX TARIFS TAXE DE SEJOUR 2025! (cf rubrique Documents à télécharger)

Prochaine télédéclaration à effectuer avant le 30/01/2025 pour le 3ème quadrimestre 2024 (période du 01/09 au 31/12/2024).

La télédéclaration des réservations à la fin de chaque quadrimestre est obligatoire pour tous, même pour les locations Airbnb, Booking.com, VRBO, et autres plateformes intermédiaires de reversement de la taxe de séjour, ou même en cas d’absence de locations pendant un quadrimestre. Une déclaration à 0€ sera alors générée. Dans la rubrique "Télécharger et Payer la Taxe" / "Ajouter une déclaration" / "Déclarer des séjours" / Cochez "Déclarer les nuitées des plateformes de location" et sélectionnez le nom de la plateforme de location utilisée. Retrouvez les consignes de télédéclaration complètes à la rubrique « Documents à télécharger ».

It is compulsory to log your taxe de séjour tax reports every 4 months, for all rentals, including those booked through rental booking websites such as Airbnb, Booking, or agencies, and in the event of no rentals at all during a given period. To assist you with your taxe de séjour tax return, please check the “Documents à télécharger” tab for guidelines.
 

AUTORISATION PREALABLE DE CHANGEMENT D’USAGE pour les communes de :

• NICE
  et
• VILLEFRANCHE-SUR-MER  (à compter du 1er juillet 2024)

Pour NICE:
Les résidences secondaires et/ou investissements locatifs sont impérativement soumis à obtention préalable obligatoire d’un changement d’usage auprès de la Mission Protection des Logements de la Ville de Nice AVANT d’envisager tout enregistrement et toute mise en location :
Mission Protection des Logements de la Ville de Nice:
E-mail : changement.usage@ville-nice.fr ; Téléphone Changement d'usage : 04 89 98 10 50 (matin uniquement).
Site dédié et FAQ via le lien suivant : https://www.nicecotedazur.org/services/logement/autorisations-de-changements-dusage/

Résidence principale: Tout propriétaire proposant la location en meublé touristique de sa résidence principale, pour une durée supérieure à 120 jours/an (loi ALUR du mars 2014 – article L631-7 du CCH), est tenu également de déposer une demande de changement d’usage sous peine de s’exposer à des sanctions.

La délivrance du numéro de déclaration en mairie d'un meublé de tourisme (= numéro d'enregistrement) s'obtient après autorisation de changement d'usage: créer un compte hébergeur sur le Portail Taxe de Séjour https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/metropole-nca, puis à la rubrique "Mes hébergements en location"/"Ajouter un hébergement", cliquez sur "Créer un numéro". Veillez à compléter intégralement les informations pour vos fiches « hébergeur » et « hébergement » sur ce Portail.
La validation du compte hébergeur est soumise à une vérification préalable par nos services des renseignements fournis par l’hébergeur dans 1/ sa fiche hébergement (pour le meublé proposé à la location touristique), 2/ sa fiche hébergeur (coordonnées et statut).
Le numéro d’enregistrement (= n° de déclaration en mairie d'un meublé de tourisme) est incessible et devient obsolète dès lors que le logement est vendu, ou que l’hébergeur décide de mettre fin à l’activité de location touristique.

Pour VILLEFRANCHE-SUR-MER :
Dans le cadre de la mise en location touristique d’un hébergement sur la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER, il est impératif de s'assurer d'être en règle avec le changement d'usage selon sa situation, puis de solliciter un numéro d'enregistrement auprès de la commune, et enfin créer un compte hébergeur et une fiche hébergement sur le Portail internet Taxe de Séjour de la Métropole Nice Côte d’Azur https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/metropole-nca :

• Pour la location touristique d’une résidence secondaire / investissement locatif à Villefranche-sur-Mer :

Depuis le 1^er juillet 2024, par délibération n° 4.9 du Bureau Métropolitain du 11 décembre 2023, la commune de Villefranche-sur-Mer a instauré la procédure de changement d’usage des locaux d’habitation.
Pour solliciter une autorisation de changement d’usage : https://www.changementdusage.fr/villefranche

• Pour toute location touristique (résidence principale/ secondaire / investissement locatif) à Villefranche-sur-Mer :

Pour obtenir un numéro d’enregistrement (lien valable pour une location touristique à Villefranche-sur-Mer uniquement) : https://villefranche.admin-touriz.fr/

Pour procéder à la télédéclaration des locations touristiques ou absence de locations à la fin de chaque quadrimestre sur le Portail Taxe de Séjour dans son compte hébergeur : https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/metropole-nca

Coordonnées Service Changement d’Usage de la commune de Villefranche-sur-Mer : changement-usage@villefranche-sur-mer.fr - Tél. : 04 93 76 33 55

TARIFS TAXE DE SEJOUR 2024 : La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a instauré une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour perçue dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches du Rhône. Cette disposition est entrée en vigueur au 1^er janvier 2023 et son produit est perçu au bénéfice de l’établissement public local « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur » en charge de la mise en œuvre d’un projet d’aménagement ayant pour but d’améliorer le fonctionnement des nœuds ferroviaires de Nice, Toulon et Marseille (https://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr/). Ceci a eu pour effet au 1^er janvier 2023 de majorer de 34 % les tarifs délibérés par les collectivités de ces trois départements. La fiche tarifaire 2024 et les modalités d’application de la taxe de séjour sont disponibles à la rubrique « Documents à télécharger ».

La Taxe de Séjour Métropolitaine est perçue au réel sur l’ensemble des 51 Communes membres:

Aspremont - Bairols - Beaulieu-sur-Mer - Belvédère - Bonson - Cagnes-sur-Mer - Cap d’Ail - Carros - Castagniers - Clans - ChateauneufVillevieille - Colomars - Drap - Duranus - Eze - Falicon - Gattières - Gilette - Ilonse - Isola - La Bollène-Vésubie - La Gaude - La Roquette-sur-Var - La Tour-sur-Tinée - La Trinité - Lantosque - Le Broc - Levens - Marie - Nice - Rimplas - Roquebillière - Roubion - Roure - Saint-André de la Roche - Saint-Blaise - Saint-Dalmas-le-Selvage - Saint-Etienne-de-Tinée – Saint-Jean-Cap-Ferrat - Saint-Jeannet - Saint-Laurent-du-Var - Saint-Martin-du-Var - Saint-Martin-Vésubie - Saint-Sauveur-sur- Tinée - Tournefort - Tourrette-Levens - Utelle - Valdeblore - Venanson - Vence - Villefranche-sur-Mer

La Taxe de Séjour est une contribution que perçoit la Métropole auprès des touristes séjournant dans les hébergements de son territoire (hôtel, camping, locations saisonnières, chambres d'hôtes...). La Taxe de Séjour est collectée par les hébergeurs qui la reversent à la Métropole Nice Côte d'Azur. Cette taxe est exclusivement affectée aux dépenses liées à l’accueil et à la promotion touristique de son territoire. Ainsi, elle est reversée à l’Office de Tourisme Métropolitain, structure permettant d'assurer le soutien et la mise en œuvre d’actions de promotion destinées à développer la fréquentation touristique.

Besoin d’aide ? Assistance du lundi au vendredi par E-mail: taxedesejour@nicecotedazur.org.

Téléphone Taxe de Séjour: les MARDIS et JEUDIS matin: 04 97 13 43 64

Need help ? Email us : taxedesejour@nicecotedazur.org or call the Taxe de Séjour helpline +33 (0)4 97 13 43 64 on Tuesdays and Thursdays morning.

Pour vos démarches de classement des hébergements touristiques : https://www.classement.atout-france.fr/le-classement-des-meubles-de-tourisme