Par délibération du 19 mars 2018, le  Conseil Métropolitain a acté les modalités de transfert de la compétence « promotion du tourisme» des communes à la Métropole Nice Côte d’Azur, par la création d’un Office du Tourisme Métropolitain.

Par délibération du 28 Juin 2018, la Métropole Nice Côte d’Azur a décidé d’instaurer la Taxe de Séjour Métropolitaine au réel, sur l’ensemble des 49 Communes membres, à compter du 1er janvier 2019 :

Aspremont - Bairols - Beaulieu-sur-Mer - Belvédère - Bonson - Cagnes-sur-Mer - Cap d’Ail - Carros - Castagniers - Clans - Colomars - Duranus - Eze - Falicon - Gattières - Gilette - Ilonse - Isola - La Bollène-Vésubie - La Gaude - La Roquette-sur-Var - La Tour-sur-Tinée - La Trinité - Lantosque - Le Broc - Levens - Marie - Nice - Rimplas - Roquebillière - Roubion - Roure - Saint-André de la Roche - Saint-Blaise - Saint-Dalmas-le-Selvage - Saint-Etienne-de-TinéeSaint-Jean-Cap-Ferrat - Saint-Jeannet - Saint-Laurent-du-Var - Saint-Martin-du-Var - Saint-Martin-Vésubie - Saint-Sauveur-sur- Tinée - Tournefort - Tourrette-Levens - Utelle - Valdeblore - Venanson - Vence - Villefranche-sur-Mer

La Taxe de Séjour est une contribution que perçoit la Métropole auprès des touristes séjournant dans les hébergements de son territoire (hôtel, camping, locations saisonnières, chambres d'hôtes...).

La Taxe de Séjour est collectée par les hébergeurs qui la reversent à la Métropole. Cette taxe est exclusivement affectée aux dépenses liées à l’accueil et à la promotion touristique de son territoire. Ainsi, elle est reversée à l’Office de Tourisme Métropolitain, structure permettant d'assurer le soutien et la mise en œuvre d’actions de promotion destinées à développer la fréquentation touristique.

  • Si vous êtes un nouvel hébergeur, vous devez créer votre espace hébergeur en cliquant sur le bouton situé à gauche : > Créer mon espace hébergeur (Fiche de procédure téléchargeable en cliquant sur le bouton "Documents à télécharger")

Pour tout complément d’information concernant la Taxe de Séjour : taxedesejour@nicecotedazur.org

Informations sur les meublés de tourisme

 

Concernant la ville de Nice uniquement :

-Tout propriétaire proposant un local d’habitation, qui n’est pas sa résidence principale, est tenu de formuler une demande d’autorisation de changement d’usage auprès de la Métropole s’il souhaite réaliser de la location en meublé touristique.  

-Tout propriétaire proposant la location en meublé touristique de sa résidence principale, pour une durée supérieure à 120 jours/an (loi ALUR du mars 2014 – article L631-7 du CCH), est tenu également de déposer une demande de changement d’usage sous peine de s’exposer à des sanctions.

- Pour toute information concernant les autorisations de changement d'usage (seulement pour la Commune de NICE), se rendre sur le site dédié via le lien suivant : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/le-logement/autorisations-changement-d-usage