PROCHAINE TELEDECLARATION DES NUITEES du 1er quadrimestre 2024 à effectuer avant le 31 mai 2024: La télédéclaration des réservations est obligatoire même pour les locations Airbnb, Booking.com, VRBO, et autres plateformes intermédiaires de reversement de la taxe de séjour, ou même en cas d’absence de locations pendant un quadrimestre. Une déclaration à 0€ sera alors générée. Dans la rubrique "Télécharger et Payer la Taxe" / "Ajouter une déclaration" / "Déclarer des séjours" / Cochez "Déclarer les nuitées des plateformes de location" et sélectionnez le nom de la plateforme de location utilisée. Retrouvez les consignes de télédéclaration complètes à la rubrique « Documents à télécharger ».
You must log your taxe de séjour tax reports every 4 months for all rentals, including those booked through rental booking websites such as Airbnb, Booking, or agencies, and in the event of no rentals at all during a given period. To assist you with your taxe de séjour tax return, please check the “Documents à télécharger” tab for guidelines.
DELIVRANCE D'UN NUMERO D'ENREGISTREMENT : Pour NICE, les résidences secondaires et/ou investissements locatifs sont impérativement soumis à obtention préalable obligatoire d’un changement d’usage auprès de la Mission Protection des Logements de la Ville de Nice avant d’envisager tout enregistrement et toute mise en location.
Mission Protection des Logements de la Ville de Nice:
E-mail : changement.usage@ville-nice.fr ; Téléphone (matin uniquement) : 04 89 98 10 50.
Site dédié via le lien suivant : https://www.nicecotedazur.org/services/logement/autorisations-de-changements-dusage/
Résidence principale: Tout propriétaire proposant la location en meublé touristique de sa résidence principale, pour une durée supérieure à 120 jours/an (loi ALUR du mars 2014 – article L631-7 du CCH), est tenu également de déposer une demande de changement d’usage sous peine de s’exposer à des sanctions.
La délivrance du numéro de déclaration en mairie d'un meublé de tourisme (= n° d'enregistrement) s'obtient en s'inscrivant sur le site https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/metropole-nca : à la rubrique "Mes hébergements en location"/"Ajouter un hébergement", cliquez sur "Créer un numéro". Veillez à compléter intégralement les informations pour vos fiches « hébergeur » et « hébergement » sur ce site.
La validation du compte hébergeur est soumise à une vérification préalable par nos services des renseignements fournis par l’hébergeur dans 1/ sa fiche hébergement (pour le meublé proposé à la location touristique), 2/ sa fiche hébergeur (coordonnées et statut).
Le numéro d’enregistrement (=n° de déclaration en mairie d'un meublé de tourisme) est incessible et devient obsolète dès lors que le logement est vendu, ou que l’hébergeur décide de mettre fin à l’activité de location touristique.
TARIFS TAXE DE SEJOUR 2024 : La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a instauré une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour perçue dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches du Rhône. Cette disposition est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 et son produit est perçu au bénéfice de l’établissement public local « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur » en charge de la mise en œuvre d’un projet d’aménagement ayant pour but d’améliorer le fonctionnement des nœuds ferroviaires de Nice, Toulon et Marseille (https://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr/). Ceci a eu pour effet au 1er janvier 2023 de majorer de 34 % les tarifs délibérés par les collectivités de ces trois départements. La fiche tarifaire 2024 et les modalités d’application de la taxe de séjour sont disponibles à la rubrique « Documents à télécharger ».
La Taxe de Séjour Métropolitaine est perçue au réel sur l’ensemble des 51 Communes membres:
Aspremont - Bairols - Beaulieu-sur-Mer - Belvédère - Bonson - Cagnes-sur-Mer - Cap d’Ail - Carros - Castagniers - Clans - ChateauneufVillevieille - Colomars - Drap - Duranus - Eze - Falicon - Gattières - Gilette - Ilonse - Isola - La Bollène-Vésubie - La Gaude - La Roquette-sur-Var - La Tour-sur-Tinée - La Trinité - Lantosque - Le Broc - Levens - Marie - Nice - Rimplas - Roquebillière - Roubion - Roure - Saint-André de la Roche - Saint-Blaise - Saint-Dalmas-le-Selvage - Saint-Etienne-de-Tinée – Saint-Jean-Cap-Ferrat - Saint-Jeannet - Saint-Laurent-du-Var - Saint-Martin-du-Var - Saint-Martin-Vésubie - Saint-Sauveur-sur- Tinée - Tournefort - Tourrette-Levens - Utelle - Valdeblore - Venanson - Vence - Villefranche-sur-Mer
La Taxe de Séjour est une contribution que perçoit la Métropole auprès des touristes séjournant dans les hébergements de son territoire (hôtel, camping, locations saisonnières, chambres d'hôtes...). La Taxe de Séjour est collectée par les hébergeurs qui la reversent à la Métropole Nice Côte d'Azur. Cette taxe est exclusivement affectée aux dépenses liées à l’accueil et à la promotion touristique de son territoire. Ainsi, elle est reversée à l’Office de Tourisme Métropolitain, structure permettant d'assurer le soutien et la mise en œuvre d’actions de promotion destinées à développer la fréquentation touristique.
Pour tout complément d’information concernant la Taxe de Séjour : taxedesejour@nicecotedazur.org
Pour vos démarches de classement des hébergements touristiques : https://www.classement.atout-france.fr/le-classement-des-meubles-de-tourisme
