NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES MEUBLÉS TOURISTIQUES À NICE à compter du 1er janvier 2026 :
Par délibération n° 1.6 du 23 mai 2025, la ville de Nice réduit la durée maximale de location touristique des résidences principales de 120 à 90 jours par année civile, à partir du 1er janvier 2026.
Cette mesure vise à maintenir une offre locative suffisante, réduire les nuisances pour les riverains et lutter contre la fraude.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération dans le suivi de cette nouvelle réglementation qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2026.
La télédéclaration des réservations est obligatoire pour tous, même pour les locations Airbnb, Booking.com, Abritel-VRBO, et autres plateformes intermédiaires de reversement de la taxe de séjour, ou même en cas d’absence de locations pendant un quadrimestre. >>> Consultez les consignes détaillées à la rubrique "Documents à télécharger".
Locations par plateformes de location: A la fin de chaque quadrimestre, allez à la rubrique "Télécharger et Payer la Taxe" / "Ajouter une déclaration" / "Déclarer des séjours" / Cochez "Déclarer les nuitées des plateformes de location" et sélectionnez le nom de la plateforme de location utilisée. Retrouvez les consignes de télédéclaration complètes à la rubrique « Documents à télécharger ».
It is compulsory to log your taxe de séjour tax reports every 4 months, for all rentals, including those booked through rental booking websites such as Airbnb, Booking.com, or agencies, and in the event of no rentals at all during a given period. To assist you with your taxe de séjour tax return, please check the “Documents à télécharger” tab for guidelines.
Attention: nécessité d'une autorisation préalable de Changement d'Usage pour les communes de :
- NICE
et - VILLEFRANCHE-SUR-MER (depuis le 1er juillet 2024)
Pour NICE:
Les résidences secondaires et/ou investissements locatifs sont impérativement soumis à obtention préalable obligatoire d’un Changement d’Usage auprès de la Mission Protection des Logements de la Ville de Nice, AVANT d’envisager tout enregistrement et toute mise en location :
E-mail : changement.usage@ville-nice.fr ; Téléphone Changement d'usage : 04 89 98 10 50 (matin uniquement).
Site dédié et FAQ via le lien suivant : https://www.nicecotedazur.org/services/logement/autorisations-de-changements-dusage/
La délivrance du numéro d'enregistrement s'obtient après autorisation de changement d'usage: créez un compte hébergeur sur le Portail Taxe de Séjour https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/metropole-nca, puis à la rubrique "Mes hébergements en location": "Ajouter un hébergement", cliquez sur "Créer un numéro". Veillez à compléter intégralement les informations des sections « hébergeur » et « hébergement » sur le Portail.
La validation du compte hébergeur est soumise à une vérification préalable par nos services des renseignements fournis par l’hébergeur dans 1/ sa fiche hébergement (pour le meublé proposé à la location touristique), 2/ sa fiche hébergeur (coordonnées et statut).
Le numéro d’enregistrement (= n° de déclaration en mairie d'un meublé de tourisme) est incessible et devient obsolète dès lors que le logement est vendu, ou que l’hébergeur décide de mettre fin à l’activité de location touristique.
Résidence principale: Tout propriétaire proposant la location en meublé touristique de sa résidence principale pour une durée cumulée supérieure au plafond réglementaire sur sa commune est tenu de déposer une demande de changement d’usage sous peine de s’exposer à des sanctions.
Pour VILLEFRANCHE-SUR-MER :
Dans le cadre de la mise en location touristique d’un hébergement sur la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER, il est impératif de s'assurer :
1/ d'être en règle avec le changement d'usage selon sa situation (résidence secondaire / investissement locatif) https://www.changementdusage.fr/villefranche
2/ de solliciter un numéro d'enregistrement auprès de la commune de Villefranche sur Mer https://villefranche.admin-touriz.fr/
3/ de télédéclarer ses locations touristiques à la fin de chaque quadrimestre en créant préalablement un compte hébergeur et une fiche hébergement sur le Portail internet Taxe de Séjour de la Métropole Nice Côte d’Azur https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/metropole-nca
Coordonnées Service Changement d’Usage de la commune de Villefranche-sur-Mer : changement-usage@villefranche-sur-mer.fr - Tél. : 04 93 76 33 55
TARIFS TAXE DE SEJOUR : La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a instauré une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour perçue dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches du Rhône.
La fiche tarifaire et les modalités d’application de la taxe de séjour sont disponibles à la rubrique « Documents à télécharger ».
La Taxe de Séjour Métropolitaine est perçue au réel sur l’ensemble des 51 Communes membres:
Aspremont - Bairols - Beaulieu-sur-Mer - Belvédère - Bonson - Cagnes-sur-Mer - Cap d’Ail - Carros - Castagniers - Clans - ChateauneufVillevieille - Colomars - Drap - Duranus - Eze - Falicon - Gattières - Gilette - Ilonse - Isola - La Bollène-Vésubie - La Gaude - La Roquette-sur-Var - La Tour-sur-Tinée - La Trinité - Lantosque - Le Broc - Levens - Marie - Nice - Rimplas - Roquebillière - Roubion - Roure - Saint-André de la Roche - Saint-Blaise - Saint-Dalmas-le-Selvage - Saint-Etienne-de-Tinée – Saint-Jean-Cap-Ferrat - Saint-Jeannet - Saint-Laurent-du-Var - Saint-Martin-du-Var - Saint-Martin-Vésubie - Saint-Sauveur-sur- Tinée - Tournefort - Tourrette-Levens - Utelle - Valdeblore - Venanson - Vence - Villefranche-sur-Mer
La Taxe de Séjour est une contribution que perçoit la Métropole auprès des touristes séjournant dans les hébergements de son territoire (hôtel, camping, locations saisonnières, chambres d'hôtes...). La Taxe de Séjour est collectée par les hébergeurs qui la reversent à la Métropole Nice Côte d'Azur. Cette taxe est exclusivement affectée aux dépenses liées à l’accueil et à la promotion touristique de son territoire. Ainsi, elle est reversée à l’Office de Tourisme Métropolitain, structure permettant d'assurer le soutien et la mise en œuvre d’actions de promotion destinées à développer la fréquentation touristique.
Besoin d’aide ? Assistance du lundi au vendredi par E-mail: taxedesejour@nicecotedazur.org.
Téléphone Taxe de Séjour: les MARDIS et JEUDIS matin: 04 97 13 43 64
Need help ? Email us : taxedesejour@nicecotedazur.org or call the Taxe de Séjour helpline +33 (0)4 97 13 43 64 (Tuesday and Thursday morning).
Pour une démarche éventuelle de classement de des hébergements touristiques : https://www.classement.atout-france.fr/le-classement-des-meubles-de-tourisme
