Pensez à effectuer votre télédéclaration avant le 30 septembre 2021 pour le 2ème quadrimestre (période du 1er mai au 31 août 2021) pour les locations directes ou par agence ou assimilé, l'absence de locations, ou les locations via plateformes de location type Airbnb, Booking, etc (ces dernières génèreront une déclaration "à zéro").

 

REMINDER : you need to file your tax report before 30th September 2021 for all rentals made between 1st May and 31st August 2021 (2nd quadrimester 2021). This is compulsory should you have had direct or agency rentals, no rentals or rentals booked through rental booking websites such as Airbnb, Booking, etc. To assist you with your tax return, please check the “Documents à télécharger” tab for guidelines on your personal user account page.


1/ Si vous n’avez effectué aucune location pendant une période : vous devez déclarer « zéro € » en cliquant sur la case « Pas de séjour à déclarer sur cette période ».

2/ Si vous avez effectué des locations via des plateformes de réservation en ligne (ex : Airbnb, Booking, etc…) : vous devez déclarer les séjours en cliquant sur la case « Déclarer les nuitées des plateformes de location ». Une déclaration à 0€ sera générée. Joignez votre registre de location à votre télédéclaration.

3/ Si vous avez effectué des locations en direct, sans ou avec intermédiaire qui ne perçoit pas la taxe de séjour pour votre compte : vous devez déclarer les séjours en cliquant sur la case « Déclarer un séjour standard ».

Pour vous guider dans vos télédéclarations, retrouvez les fiches-procédures dans la rubrique « Documents à télécharger » de votre espace hébergeur.

 

Par délibération du 19 mars 2018, le Conseil Métropolitain a acté les modalités de transfert de la compétence « promotion du tourisme» des communes à la Métropole Nice Côte d’Azur, par la création d’un Office du Tourisme Métropolitain.

Par délibération du 28 Juin 2018, la Métropole Nice Côte d’Azur a décidé d’instaurer la Taxe de Séjour Métropolitaine au réel, sur l’ensemble des 49 Communes membres, à compter du 1er janvier 2019 :

Aspremont - Bairols - Beaulieu-sur-Mer - Belvédère - Bonson - Cagnes-sur-Mer - Cap d’Ail - Carros - Castagniers - Clans - Colomars - Duranus - Eze - Falicon - Gattières - Gilette - Ilonse - Isola - La Bollène-Vésubie - La Gaude - La Roquette-sur-Var - La Tour-sur-Tinée - La Trinité - Lantosque - Le Broc - Levens - Marie - Nice - Rimplas - Roquebillière - Roubion - Roure - Saint-André de la Roche - Saint-Blaise - Saint-Dalmas-le-Selvage - Saint-Etienne-de-TinéeSaint-Jean-Cap-Ferrat - Saint-Jeannet - Saint-Laurent-du-Var - Saint-Martin-du-Var - Saint-Martin-Vésubie - Saint-Sauveur-sur- Tinée - Tournefort - Tourrette-Levens - Utelle - Valdeblore - Venanson - Vence - Villefranche-sur-Mer

La Taxe de Séjour est une contribution que perçoit la Métropole auprès des touristes séjournant dans les hébergements de son territoire (hôtel, camping, locations saisonnières, chambres d'hôtes...). La Taxe de Séjour est collectée par les hébergeurs qui la reversent à la Métropole. Cette taxe est exclusivement affectée aux dépenses liées à l’accueil et à la promotion touristique de son territoire. Ainsi, elle est reversée à l’Office de Tourisme Métropolitain, structure permettant d'assurer le soutien et la mise en œuvre d’actions de promotion destinées à développer la fréquentation touristique.

 

  • Si vous êtes un nouvel hébergeur, vous devez créer votre espace hébergeur en cliquant sur le bouton situé à gauche : > Créer mon espace hébergeur (Fiche de procédure téléchargeable en cliquant sur le bouton "Documents à télécharger")

Pour tout complément d’information concernant la Taxe de Séjour : taxedesejour@nicecotedazur.org

 

Autorisation de changement d'usage et locations mixtes étudiant/touriste (concernant la ville de Nice uniquement) :

Veuillez vous adresser au Service Logement de la Ville de Nice: Mail : changement.usage@ville-nice.fr ; Téléphone (matin) : 04 89 98 10 50.

Site dédié via le lien suivant : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/le-logement/autorisations-changement-d-usage

Tout propriétaire proposant un local d’habitation, qui n’est pas sa résidence principale, est tenu de formuler une demande d’autorisation de changement d’usage auprès de la Métropole s’il souhaite réaliser de la location en meublé touristique.  

Tout propriétaire proposant la location en meublé touristique de sa résidence principale, pour une durée supérieure à 120 jours/an (loi ALUR du mars 2014 – article L631-7 du CCH), est tenu également de déposer une demande de changement d’usage sous peine de s’exposer à des sanctions.

 

Informations sur les meublés de tourisme :